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A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 4.04
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Texte complet
4.04. Un étudiant de l’Ordre doit, dans les 30 jours où il cesse d’être à l’emploi d’un patron, en aviser le comité d’admission.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 4.04.
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